T 0513/90 (Articles expansés) du 19.12.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T051390.19911219
- Date de la décision
- 19 décembre 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0513/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 82107059.6
- Classe de la CIB
- B29C 67/22
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Japan Styrene
- Nom de l'opposant
- BASF
Kanegafuchi - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
Si, pour une application particulière d'un procédé connu, l'homme du métier pouvait de toute évidence utiliser un matériau approprié disponible généralement sur le marché et s'il y avait de fortes chances pour qu'il l'utilise quelles que soient ses caractéristiques, cette utilisation ne saurait dans ces conditions être considérée comme impliquant une activité inventive du seul fait des caractéristiques présentées par ce matériau (cf. point 4.4 de l'exposé des motifs).
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Evidence - choix allant de soi dans la pratique - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.