European Patent Office

T 0984/94 (Vacuum apparatus/BOC) du 17.06.1997

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1997:T098494.19970617
Date de la décision
17 juin 1997
Numéro de l'affaire
T 0984/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89900862.7
Classe de la CIB
B01J 3/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Vacuum apparatus
Nom du demandeur
The BOC Group plc
Nom de l'opposant
Leybold Aktiengesellschaft
Pfeiffer Vacuum GmbH
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step - yes
Exergue
-
Affaires citées
T 0513/90
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.