T 0835/90 du 01.10.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T083590.19921001
- Date de la décision
- 1 octobre 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0835/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84400315.2
- Classe de la CIB
- F26B 21/08B01D 53/04B01J 8/04B01D 53/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Réacteur et installation d'épuration par absorption
- Nom du demandeur
- Georges Claude
- Nom de l'opposant
- LINDE AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109(1) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Extension of scope of protection - revocation based on extension
Abandonment of claim -Interlocutory revision
Referral to the Enlarged Board (no)
Referral to First instance (yes) - Exergue
- Révocation du brevet uniquement fondée sur la présence d'une revendication étendant la protection
Abandon de la revendication
Saisine de la Grande Chambre sur l'obligation de révision préjudicielle (non)
Renvoi à la première instance (oui) - Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée ;
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour la poursuite de la procédure sur la base du jeu de revendications déposé par la requérante avec le mémoire exposant les motifs du recours.