T 0080/95 du 23.09.1997

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1997:T008095.19970923
Date de la décision: 23 septembre 1997
Numéro de l'affaire: T 0080/95
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 84400315.2
Classe de la CIB: F26B 21/08 B01D 53/04 B01J 8/04 B01D 53/26
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
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Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Réacteur et installation d'épuration par adsorption
Nom du demandeur: L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME
Nom de l'opposant: LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
Chambre: 3.4.02
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 111 1973 European Patent Convention Art 114(2) 1973 European Patent Convention Art 123 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés: Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (non)
Abus de procédure (non)
Invention de problème (non)
Activité inventive - seconde requête subsidiaire (oui)
Exergue: -
Affaires citées: G 0009/91 G 0010/91 G 0009/92 T 0123/85 T 0835/90 T 0027/94
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

- La décision frappée de recours est annulée.

- Les demandes d'irrecevabilité et de renvoi pour poursuite de la procédure présentées par la requérante sont rejetées.

- L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 17 selon la seconde requête subsidiaire, déposées au cours de la procédure orale de ce jour, des dessins tels que délivrés et de la description à adapter.