T 0920/90 du 09.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T092090.19930609
- Date de la décision
- 9 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0920/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87202404.7
- Classe de la CIB
- C23F 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Bains et procédé pour le polissage chimique de surfaces en acier inoxydable
- Nom du demandeur
- SOLVAY
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Détermination de l'état de la technique le plus proche - Prise en considération de la composition et des propriétés - Amélioration non prévisible
Inventive step - state of the art - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants : - revendications 1 à 9 remises lors de la procédure orale, - description : pages 2, 3 et 6 remises lors de la procédure orale et pages 1, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 telles que déposées initialement.