T 0969/90 du 12.05.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T096990.19920512
- Date de la décision
- 12 mai 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0969/90
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400798.6
- Classe de la CIB
- H01J 19/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Tube électronique muni d'un dispositif de refroidissement de l'embase de grille
- Nom du demandeur
- THOMSON-CSF
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft, Berlin und München
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Accessibilité par vente (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 162 754 est révoqué.