T 0560/97 du 09.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T056097.19990309
- Date de la décision
- 9 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0560/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92400612.5
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0560/97 1999-01-08
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Echangeur de chaleur à boîtes à eau reliées pour véhicules automobiles
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR
- Nom de l'opposant
- LÄNGERER & REICH GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Usages antérieurs
Nouveauté (non, pour les objets des deux premières requêtes) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen n° 0 504 034 est révoqué.