T 0045/91 du 17.03.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T004591.19920317
- Date de la décision
- 17 mars 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0045/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85810183.5
- Classe de la CIB
- B65D 75/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de conditionnement et conditionnement réalisé selon ce procédé
- Nom du demandeur
- SAPAL Plieuses Automatiques
- Nom de l'opposant
- Otto Hänsel GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes) - interpretation of declarations
Party not appeared at oral proceedings
Activité inventive (oui)
Non comparution de la Requérante à la procédure orale - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'Opposition est annulée.
2. L'opposition est rejetée.