T 0718/91 du 21.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T071891.19930621
- Date de la décision
- 21 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0718/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83402028.1
- Classe de la CIB
- B01D 53/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement de gaz par adsorption comportant plusieurs adsorbeurs en phase de production simultanée
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, S.A.
- Nom de l'opposant
- Union Carbide Chemicals and Plastics Company Inc.
Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden - Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
Le brevet est maintenu tel que délivré.