T 0881/91 du 04.02.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T088191.19930204
- Date de la décision
- 4 février 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0881/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87400386.6
- Classe de la CIB
- F16L 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Collier de serrage
- Nom du demandeur
- Etablissements CAILLAU
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Documents produits tardivement, pertinents mais ne faisant pas obstacle au maintien du brevet (admis dans la procédure)
Renvoi devant la première instance (non)
Inventive step (yes)
Late submitted material
Document admitted (yes
Decision re appeals - remittal (no) - Exergue
- Si des documents sont produits tardivement par l'opposante et si ces documents doivent en raison de leur pertinence être pris en considération dans l'appréciation de l'activité inventive, ils peuvent être admis dans la procédure même s'ils ne font pas obstacle au maintien du brevet ; dans ce cas, la chambre doit en principe prendre elle-même la décision de maintien, sans renvoyer l'affaire devant la première instance (points 3 et 9 des motifs).
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.