T 0904/91 (Craquage de charges lourdes / TOTAL) du 18.01.1995

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:1995:T090491.19950118
Date de la décision: 18 janvier 1995
Numéro de l'affaire: T 0904/91
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 86401464.2
Classe de la CIB: C10G 11/18
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Procédé et dispositif pour le craquage catalytique de charges d'hydrocarbures, avec contrôle de la température de réaction
Nom du demandeur: Compagnie de raffinage et de distribution Total France
Nom de l'opposant: Mobil Oil Corporation
Chambre: 3.3.01
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 113(1) 1973 European Patent Convention Art 123(2) 1973 European Patent Convention Art 123(3) 1973 European Patent Convention Art 54(2) 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention R 67 1973
Mots-clés: Nouveauté - divulgation implicite (non)
Activité inventive (oui) - solution non évidente
Vice substantiel de procédure - issue du recours
Exergue: -
Affaires citées: T 0219/83 T 0035/85 T 0298/90
Affaires citantes: T 0446/95 T 0019/97

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 6, la description et les dessins (pages 1 à 14), tels que produits à la procédure orale du 18 janvier 1995.