T 0939/91 (Culture de bifidobactéries/NESTLE) du 05.12.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T093991.19941205
- Date de la décision
- 5 décembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0939/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86101202.9
- Classe de la CIB
- C12N 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Culture de bifidobactéries résistantes à l'acide
- Nom du demandeur
- Société des Produits Nestlé S.A.
- Nom de l'opposant
- Krayer, Warner Dirk
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 19(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Composition erronée de la division d'opposition
Nullité de la décision attaquée
Remboursement de la taxe de recours - Exergue
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- Affaires citées
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision signifiée aux parties le 26 septembre 1991 est annulée.
2. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.
3. L'affaire est renvoyée devant la Division d'opposition pour un nouvel examen par la Division d'opposition dans une composition conforme aux dispositions de l'article 19(2) de la CBE.