T 0038/92 du 16.07.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T003892.19980716
- Date de la décision
- 16 juilliet 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0038/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86402773.5
- Classe de la CIB
- B29C 47/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareillage et procédé pour l'extrusion de tubes plastiques à parois composites
- Nom du demandeur
- Société ALPHACAN
- Nom de l'opposant
- WAVIN B.V.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après modification - oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0169/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré à fin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié sur la base des revendications 1 à 4 et de la description adaptée, déposées durant la procédure orale, ainsi que des figures 1 à 3 telles que délivrées.