T 0131/92 du 03.03.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T013192.19940303
- Date de la décision
- 3 mars 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0131/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400449.5
- Classe de la CIB
- C08B 37/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mucopolysaccharides possédant des propriétés biologiques, leur préparation et leur application en tant que médicaments
- Nom du demandeur
- D.R.O.P.I.C.
- Nom de l'opposant
- Rhône Poulenc Santé
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 87 1973
- Mots-clés
- Exposé de l'invention (clair et suffisant) - définition des produits à interpréter en fonction des méthodes d'analyse couramment utilisées lors de la date de dépôt
Droit de priorité (non) - introduction d'une caractéristique déterminante pour les propriétés des produits
Nouveauté (confirmée)
Activité inventive (oui) - analyse ex post facto - Exergue
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- Affaires citées
- T 0073/88
- Affaires citantes
- T 0134/94
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition avec mission de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 21 déposées le 10 février 1994 à titre de requête subsidiaire 7a et d'une description encore à adapter.