T 0398/92 (Pellet de diltiazème/FARMAC) du 12.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T039892.19961112
- Date de la décision
- 12 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0398/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88100839.5
- Classe de la CIB
- A61K 9/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la préparation d'un produit retard-contenant du ditiazem pour une administration journalière unique
- Nom du demandeur
- FARMARC NEDERLAND BV
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 67 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Divulgation au moyen d'une courbe dans un système de coordonnées cartésiennes (oui)
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motif, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première Instance afin de poursuivre la procédure.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.