T 0606/92 du 28.06.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T060692.19940628
- Date de la décision
- 28 juin 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0606/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402901.0
- Classe de la CIB
- A61K 9/50B01D 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Microcapsules à base de gélatine et de polysaccharide et leur procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- Sanofi Bio Industries
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Amendments - added subject-matter (no) - delimitation by features excluding prior art
Disclaimer only for substantiation of inventive step
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les revendications suivantes et une description qui y doit être adaptée :
Revendications : N° : 1 à 18 produites avec lettre du 12 juin 1992, selon la requête principale.