T 0701/92 du 25.01.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T070192.19940125
- Date de la décision
- 25 janvier 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0701/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402040.7
- Classe de la CIB
- D21B 1/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installations de traitement de vieux papiers imprimés
- Nom du demandeur
- E. et M. Lamort
- Nom de l'opposant
- J.M. Voith GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0305/87
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté et la décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu avec les modifications telles que déposées lors de la procédure orale et énumérées au point V.