T 0787/92 du 23.11.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T078792.19931123
- Date de la décision
- 23 novembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0787/92
- En ligne le
- 8 mars 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87402906.9
- Classe de la CIB
- B05B 13/04B05B 12/14B05B 5/025
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de projection de produit de revêtement tel que par exemple une peinture et notamment installation de projection électrostatique de peinture à base d'eau
- Nom du demandeur
- Sames S.A.
- Nom de l'opposant
- Behr Industrieanlagen GmbH & Co.
ABB Fläkt Ransburg GmbH - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
- The technical problem to be solved by an invention must be so formulated as not to contain pointer to the solution
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.