T 0838/92 du 10.01.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T083892.19950110
- Date de la décision
- 10 janvier 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0838/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84401125.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de nettoyage de véhicules, et véhicule muni d'un équipement auxiliaire de nettoyage
- Nom du demandeur
- Bobault, Christian
- Nom de l'opposant
- S. A. ONET
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 76 1973
- Mots-clés
- Témoignage d'une personne, dont l'impartialité est contestée
Admissibilité de ce moyen de preuve (oui, sous réserve qu'il ait été soumis à la discussion des parties)(cf. point 5.4 des motifs)
Usage public antérieur (établi par un faisceau d'éléments de preuve précis et concordants)
Déplacement de la charge de la preuve (point 5.7 des motifs)
Activité inventive (non)
Appeal procedure - admissibility - decision appealable
Appeal procedure - procedural status of the parties - parties to appeal proceedings
Novelty - prior use
Novelty - burden of proof - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en répartition des frais de l'intimée (opposante) est rejetée.