T 0897/92 du 21.03.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T089792.19950321
- Date de la décision
- 21 mars 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0897/92
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86460022.6
- Classe de la CIB
- A01C 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Agitateur de distribution par gravité de produit en vrac
- Nom du demandeur
- Sulky-Burel S.A.
- Nom de l'opposant
- Amazonen-Werke H. Dreyer GmbH & Co. KG
Rauch Landmaschinenfabrik GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- description, colonnes 1 à 5 du fascicule du brevet, telle que modifiée pendant la procédure orale,
- revendications 1 à 6 présentées au cours de la procédure orale,
- dessins, figures 1 et 2 du fascicule du brevet.