European Patent Office

T 0193/99 du 14.02.2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T019399.20020214
Date de la décision
14 février 2002
Numéro de l'affaire
T 0193/99
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90124467.3
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Conformable absorbent article
Nom du demandeur
KIMBERLY-CLARK WORLDWIDE, INC.
Nom de l'opposant
(i) SCA MOLNLYCKE AB
(II) The Procter & Gamble Company
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Mots-clés
Disclosure - sufficiency (yes)
Claims - clarity (yes)
Novelty (yes)
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.