T 0918/92 du 08.12.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T091892.19941208
- Date de la décision
- 8 décembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0918/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86400835.4
- Classe de la CIB
- B23K 26/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et appareil pour le marquage des films
- Nom du demandeur
- Cinéma Magnétique Communication (C.M.C.)
- Nom de l'opposant
- Titra Europe Holding BV,
Titra Film - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Répartition des frais (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0364/99
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.
3. La demande concernant la répartition des frais est rejetée.