T 0364/99 (Sous-titres/TITRA FILM) du 16.01.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T036499.20030116
- Date de la décision
- 16 janvier 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0364/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92402738.6
- Classe de la CIB
- G03C 11/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de sous-titrage de films cinématographiques
- Nom du demandeur
- TITRA FILM Société Anonyme, et al
- Nom de l'opposant
- ARMOR DECOUPE LASER dite "ADL"
CINEMA MAGNETIQUE COMMUNICATION (C.M.C.), SARL
L.T.I. (Laser Title Industry, Société Anonyme)
Industrial Automation Integrators (IAI) B.V.
CINETYP, G. Egger, Filmtechn. Laborat./Georges Egger - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Requête principale : suffisance de l'exposé (oui) - absence de preuve contraire
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - effets obtenus par le procédé selon l'invention non prévisibles - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.