European Patent Office

T 0055/93 du 15.03.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T005593.19950315
Date de la décision
15 mars 1995
Numéro de l'affaire
T 0055/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
85300626.0
Classe de la CIB
A61F 13/15
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of and improved apparatus for making discrete airlaid absorbent fibrous articles
Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
Mölnlycke AB
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (yes) - Combination invention
Exergue
-
Affaires citées
T 0175/84T 0037/85
Affaires citantes
T 0869/96T 1328/09

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.