T 0089/93 (Procédure d'examen/Gepiroues) du 16.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T008993.19940516
- Date de la décision
- 16 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0089/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88905901.0
- Classe de la CIB
- B60B 27/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Moyeu pour cycle à roues avant et arrière identiques
- Nom du demandeur
- Gepiroues S.A.R.L.
- Nom de l'opposant
- non cité
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 96(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Revendications-clarté (après modification (oui)
Rejet immédiatement après une première notification
Nécessité d'une deuxième notification (oui)
Remboursement de la taxe de recours (inéquitable)
Claims - clarity - yes (after amendment)
Revocation after first communication
Reimbursement of appeal fee (no) (set aside)
Communication - necessity for second before revocation - Exergue
- La Division d'examen ne saurait rejeter une demande dès après une première notification : - si le demandeur s'est réellement efforcé de répondre aux objections qui y étaient formulées, et - s'il paraît vraisemblable que la poursuite de l'examen puisse conduire à un résultat positif. Les deux conditions sont satisfaites lorsque, s'agissant d'une objection pour manque de clarté, le demandeur, pour y répondre, a modifié sa demande de brevet en tenant compte des modifications suggérées par l'examinateur.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen sur la base des documents indiqués au point IV de l'exposé des faits et conclusions.