T 0225/93 du 13.05.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T022593.19970513
- Date de la décision
- 13 mai 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0225/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86110961.9
- Classe de la CIB
- C08K 3/26
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en allemand
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Polyolefin-Formmasse
- Nom du demandeur
- HOECHST AKTIENGESELLSCHAFT
- Nom de l'opposant
- SOLVAY & Cie, S.A.
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Ausreichende Offenbarung (verneint)
- Exergue
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- Affaires citées
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ENTSCHEIDUNGSFORMEL
Die Beschwerde wird zurückgewiesen.