T 0737/99 (Produits sucrants/RAFFINERIE TIRLEMONTOISE) du 24.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T073799.20011024
- Date de la décision
- 24 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0737/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93100241.4
- Classe de la CIB
- C13F 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produits à base de saccharose contenant des édulcorants à haut pouvoir sucrant et procédés pour leur obtention
- Nom du demandeur
- Raffinerie Tirlemontoise
- Nom de l'opposant
- Krüger GmbH & Co.
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Suffisance de la description - oui
Nouveauté - oui
Activité inventive - oui - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0225/93
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Revendications :
jeu de revendications principal soumis pendant la procédure orale.
Description :
pages 2 à 4 soumises pendant la procédure orale.
Dessins :
figures 1 et 2 du fascicule de brevet.