T 0286/93 (Papier d'emballage/ELF ATOCHEM) du 22.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T028693.19961122
- Date de la décision
- 22 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0286/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400617.2
- Classe de la CIB
- D21H 23/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication du papier d'emballage et du carton
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- Eka Nobel AB
Metallgesellschaft AG, Frankfurt/M
Akzo Nobel N.V. - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modification) - amélioration non évidente
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 8 selon la deuxième requête subsidiaire, déposées comme "jeu subsidiaire 2" le 19. novembre 1996, après l'adaptation complète de la description.