European Patent Office

T 0298/93 (High-density detergent powders/KAO) du 19.12.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T029893.19961219
Date de la décision
19 décembre 1996
Numéro de l'affaire
T 0298/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
87100481.8
Classe de la CIB
C11D 17/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
High-density granular detergent composition
Nom du demandeur
Kao Corporation
Nom de l'opposant
Unilever N.V.
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (confirmed) - closest state of art in applying the problem and solution approach - non-obvious alternative
Exergue
-
Affaires citées
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.