T 0427/93 du 09.05.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T042793.19950509
- Date de la décision
- 9 mai 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0427/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87400449.2
- Classe de la CIB
- B01D 1/00F22B 1/30H05B 3/60F28F 13/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de vaporisation rapide d'un liquide
- Nom du demandeur
- ARMINES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale : Modifications - Extension de l'objet d'une revendication (oui)
Requête auxiliaire : Modifications - Extension de l'objet d'une revendication (non)
Revendications - Clarté (oui) - Nouveauté (oui) - Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0624/96
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 3 selon la requête auxiliaire, produites à la procédure orale du 9 mai 1995, et de la description et des dessins qui doivent y être adaptés.