T 0624/96 du 06.02.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T062496.19970206
- Date de la décision
- 6 février 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0624/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92919368.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de vaporisation d'un liquide contenu dans un corps poreux
- Nom du demandeur
- ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT (ARMINES)
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122 1973
- Mots-clés
- Erreur isolée, irrationnelle et circonstances spéciales ayant empêché la vérification initiale habituelle ; restitutio in integrum (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le requérant est rétabli dans ses droits pour la poursuite de la procédure de recours.