European Patent Office

T 0521/93 du 29.06.1995

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1995:T052193.19950629
Date de la décision
29 juin 1995
Numéro de l'affaire
T 0521/93
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86902906.6
Classe de la CIB
H04N 13/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
System for transferring three-dimensional TV images
Nom du demandeur
NIPPON HOSO KYOKAI
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0170/87
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.