T 0552/93 du 20.03.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T055293.19960320
- Date de la décision
- 20 mars 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0552/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86904210.1
- Classe de la CIB
- C01B 31/20B01D 53/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement d'un mélange gazeux par absorption
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide
- Nom de l'opposant
- Bergwerksverband GmbH Patentabteilung
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Mots-clés
- Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (oui)
Amendments - agreed by Boards of Appeal
Decision re appeals - remittal (yes)
General principles - right to be heard - Exergue
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- Affaires citées
- G 0004/92
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des documents selon la requête principale et la requête auxiliaire présentées à la procédure orale du 20 mars 1996.