T 0742/93 du 29.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T074293.19941129
- Date de la décision
- 29 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0742/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85810574.5
- Classe de la CIB
- C03B 37/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un élément de câblage à fibre optique, élément de câblage obtenu par ce procédé et installation pour la mise en oeuvre du procédé
- Nom du demandeur
- Nokia-Maillefer S.A.
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 60(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale) - non
Activité inventive (requêtes auxiliaires) - non
Novelty (no)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0629/90
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.