T 0866/93 (Pâtes blanchies/ATOCHEM) du 08.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T086693.19970908
- Date de la décision
- 8 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0866/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89420245.6
- Classe de la CIB
- D21C 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de pâtes chimicothermomécaniques blanchies
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 86(3) 1973
- Mots-clés
- Analyse rétrospective du contenu d'une antériorité (inadmissible)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0153/85
- Affaires citantes
- T 1964/15
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour poursuivre la procédure de délivrance sur la base des pièces suivantes :
- description, pages 1 à 4 et 6 à 9, de la demande telle qu'elle a été déposée ; pages 5 et 5bis, produites le 24 septembre 1993 avec le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 24. septembre 1993 ;
- revendications n 1 à 10, produites avec le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 24. septembre 1993 ;
- dessins, feuilles l/2, 2/2, de la demande telle qu'elle a été déposée.