T 0944/93 du 05.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T094493.19941005
- Date de la décision
- 5 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0944/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86400823.0
- Classe de la CIB
- B65D 51/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bouchon de réservoir
- Nom du demandeur
- Bendix France
- Nom de l'opposant
- Alfred Teves GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 64(b) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Usage public antérieur (oui)
Admissibility of appeal - statement of grounds
Novelty - public prior use
Inventive step - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.