T 0334/94 du 25.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T033494.19970925
- Date de la décision
- 25 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0334/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400236.7
- Classe de la CIB
- C08G 18/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour améliorer la résistance à l'hydrolyse des élastomères d'uréthanne saturés, compositions pour la mise en oeuvre de ce procédé et produits obtenus
- Nom du demandeur
- WITCO
- Nom de l'opposant
- BASF Lacke + Farben AG
Unilever PLC/Unilever N.V. - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - combinaison non évidente de caractéristiques connues
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec mission de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 14 telles que déposées le 15. janvier 1990 avec les modifications suivantes :
- remplacement de "ou" par "et" dans la revendication 9 selon la requête accompagnant le mémoire reçu le 18. janvier 1991,
- remplacement de "pas" par "par" à la quatrième ligne de la revendication 4 selon la requête du 21. août 1997, et
- remplacement de "l'ordre de 50/40" par "l'ordre de 60/40" dans la revendication 6 selon la requête du 21. août 1997,
et d'une description encore à adapter.