European Patent Office

T 0691/94 du 13.05.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T069194.19960513
Date de la décision
13 mai 1996
Numéro de l'affaire
T 0691/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
89310266.5
Classe de la CIB
H03K 19/0175
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
TTL-ECL level converting circuit
Nom du demandeur
NEC CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.02
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Novelty - availability (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0248/85T 0654/92

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.