T 0792/94 du 11.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T079294.20001011
- Date de la décision
- 11 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0792/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90400377.9
- Classe de la CIB
- B29C 67/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'élaboration d'une atmosphère pour la fabrication d'éléments composites à haute performance
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME/GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- The BOC Group plc
Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale et première requête auxiliaire : rejetées sur la base de l'article 123(2) de la CBE
Requêtes auxiliaires 2 à 7 : rejetées pour manque d'activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.