T 0809/94 du 18.01.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T080994.20010118
- Date de la décision
- 18 janvier 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0809/94
- En ligne le
- 23 mars 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402263.5
- Classe de la CIB
- B44F 1/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- T 0809/94 Décision partielle 1998-10-01
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Objet fiduciaire de sécurité permettant une authentification visuelle ou optique
- Nom du demandeur
- BANQUE DE FRANCE
- Nom de l'opposant
- GAO Gesellschaft für Automation und Organisation mbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs il est statué comme suit :
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Description :
- Colonne 1, lignes 1 à 29 et 35 à 58 du fascicule du brevet européen
- Colonne 1, lignes 30 à 34 produites avec lettre du 3. octobre 1996, reçue le 8 octobre 1996, sous le libellé "modification description 1".
Revendications :
- Nr. 1 produite avec lettre du 3 octobre 1996, reçue le 8. octobre 1996, sous le libellé "revendication 1 version 1", le terme "première" étant inséré après "ce mélange formant une" et avant le mot "couleur"
- Nr. 2 à 16 du fascicule du brevet européen.