T 0822/94 du 23.01.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T082294.19960123
- Date de la décision
- 23 janvier 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0822/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89402504.8
- Classe de la CIB
- G01C 19/72
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de mesure à fibre optique, gyromètre, centrale de navigation et de stabilisation
- Nom du demandeur
- PHOTONETICS S.A.
- Nom de l'opposant
- LITEF GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Requête principale : activité inventive (non)
Requête subsidiaire n 1 : activité inventive (non)
Requête subsidiaire n 2 : exposé suffisant de l'invention (oui)
Clarté des revendications : (oui) ; activité inventive : (oui)
Inventive step
Claims - clarity - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0192/82
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 6 de la requête subsidiaire n 2 présentée par la requérante au cours de la procédure orale du 23 janvier 1996, avec adaptation de la description et, si nécessaire, des dessins.