European Patent Office

T 0075/95 du 13.12.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:T007595.19961213
Date de la décision
13 décembre 1996
Numéro de l'affaire
T 0075/95
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
90301421.5
Classe de la CIB
F02M 65/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of cleaning an electronically controllable injector
Nom du demandeur
HIGH TECH AUTO TOOLS PTY LTD
Nom de l'opposant
Celtin Pty Ltd
Tecnotest S.r.l.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
Mots-clés
Novelty (yes) - public prior use (no) - insufficient evidence
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.