T 0487/95 (Schutzhelm/SCHUBERTH) du 07.08.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T048795.19970807
- Date de la décision
- 7 août 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0487/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89119111.6
- Classe de la CIB
- A42B 3/14
- Langue de la procédure
- Allemand
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en allemand
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Militärischer Schutzhelm
- Nom du demandeur
- Schuberth-Werk GmbH & Co. KG
- Nom de l'opposant
- Industrias y Confecciones S.A.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nächstkommender Stand der Technik
- Exergue
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ENTSCHEIDUNGSFORMEL
Aus diesen Gründen wird entschieden:
Die Beschwerde wird zurückgewiesen.