T 0710/95 (Silicones insolubles/L'OREAL) du 03.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T071095.19990303
- Date de la décision
- 3 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0710/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91400191.2
- Classe de la CIB
- A61K 7/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions lavantes à base de silicones insolubles et d'un agent tensio-actif du type acide éther carboxylique polyoxyalkyléné et leur application en cosmétique et en dermatologie
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Goldwell AG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : interprétation du document antérieur sur la base d'une connaissance générale plus récente (non)
Activité inventive (oui) : but différent des inventions antérieures
Requête de temps supplémentaire pour présenter des essais comparatifs (non)- Charge de la preuve et phase avancée de la procédure - Exergue
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- Affaires citées
- T 0197/86
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête de la requérante visant à obtenir la possibilité de prendre position par écrit sur les essais comparatifs du 27 janvier 1999 et de présenter de son côté ses propres tests est rejetée.
2. Le recours est rejeté.