T 0878/95 du 31.01.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T087895.19960131
- Date de la décision
- 31 janvier 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0878/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90402555.8
- Classe de la CIB
- C07D 471/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Benzodiazépines, leur procédé et intermédiaires de préparation et leur application en thérapeutique
- Nom du demandeur
- JOUVEINAL S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés
Missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.