T 0048/96 du 25.08.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T004896.19980825
- Date de la décision
- 25 août 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0048/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87402534.9
- Classe de la CIB
- G05B 19/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit de gestion d'entrées notamment pour automate programmable
- Nom du demandeur
- TELEMECANIQUE
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973
- Mots-clés
- Utilisation antérieure connue du public (non) - preuve insuffisante
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.