T 0225/96 du 03.04.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T022596.19980403
- Date de la décision
- 3 avril 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0225/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400252.8
- Classe de la CIB
- B02C 23/12B02C 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de broyage de matières minérales quelconques et installation pour la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- TECHNIP
- Nom de l'opposant
- FCB
Klöckner-Humboldt-Deutz AG
Krupp Poysius AG - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention R 67 1973European Patent Convention R 68 1973European Patent Convention R 70 1973European Patent Convention R 89 1973
- Mots-clés
- Signification d'une décision non arrêtée
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0212/88
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.