T 0463/96 du 16.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T046396.19990316
- Date de la décision
- 16 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0463/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88401379.8
- Classe de la CIB
- C08F 10/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de traitement de composante catalytique sur support d'oxyde métallique poreux pour la polymérisation des oléfines en phase gazeuse application du catalyseur obtenu à la polymérisation des oléfines
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- BP Chemicals Limited
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - divulgation implicite (non)
Activité inventive - combinaison non évidente de caractéristiques connues
Novelty - implicit disclosure (no)
Inventive step - non-obvious combination of known features
Late submission - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.