T 0537/96 du 29.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T053796.20000629
- Date de la décision
- 29 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0537/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91901806.9
- Classe de la CIB
- B60K 6/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Groupe moto-propulseur pour véhicules
- Nom du demandeur
- LARGUIER, René
- Nom de l'opposant
- Siemens AG Abtlg. ZT PA 5
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Poursuite de la procédure de recours après le retrait de l'opposition
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0629/90
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des pièces suivantes :
- Revendications 1 à 12 déposées le 11 mai 2000 ;
- Description : pages 1 à 5, 5a déposées le 8 juin 2000 ; pages 6, 11 et 12 déposées le 20 juin 2000 et pages 7 à 10, 13 de la demande publiée ;
- Dessins : planche 1/2 (figures 1 et 2) de la demande publiée et planche 2/2 (figures 3 et 4) déposée le 20. juin 2000.