European Patent Office

T 0831/96 du 05.07.2001

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2001:T083196.20010705
Date de la décision
5 juilliet 2001
Numéro de l'affaire
T 0831/96
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
91103752.1
Classe de la CIB
H01L 23/498
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Tape carrier having improved test pads
Nom du demandeur
Kabushiki Kaisha Toshiba
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no) - objective problem
Exergue
-
Affaires citées
T 0024/81
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.